Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros (TTC) d'un produit visé à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale <BR>

J.O. 161 du 13 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros (TTC) d'un produit visé à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

NOR : SJSS0759453V

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Boston Scientific SA, le tarif et le prix limite de vente au public (PLV) en euros (TTC) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

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JO no 161 du 13/07/2007 texte numéro 123
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